La création d’une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, offre de nombreuses opportunités en termes de gestion et d’organisation.
Toutefois, il est essentiel d’être conscient des obligations fiscales inhérentes à ce statut juridique.
Dans cet article, nous vous présenterons des stratégies légales pour optimiser la fiscalité de votre SASU et ainsi diminuer vos charges fiscales.
Comprendre la situation fiscale de votre SASU
Pour bien appréhender les mécanismes permettant de réduire les impôts de votre SASU, il convient tout d’abord de comprendre le fonctionnement de cette entité juridique en matière de fiscalité. Une SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et aux cotisations sociales.
Il est donc crucial de bien maîtriser ces aspects afin de mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale efficace.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés concerne les bénéfices réalisés par une entreprise. La base imposable correspond au résultat net après déduction des charges et des amortissements. Le taux normal de l’IS est actuellement de 28% pour les PME et de 33,33% pour les grandes entreprises.
Toutefois, certaines réductions temporaires ou permanentes peuvent être appliquées selon la taille de l’entreprise et sa situation financière.
Cotisations sociales
Les cotisations sociales sont dues par l’entreprise pour financer les régimes de protection sociale. Elles sont calculées en fonction du revenu professionnel, des dividendes perçus et de la rémunération du dirigeant.
Les taux varient en fonction de la nature des prestations et des plafonds annuels de la sécurité sociale.
Le régime d’intégration fiscale : une solution pour optimiser la fiscalité de votre SASU
Le régime d’intégration fiscale permet à une société mère de consolider les résultats de ses filiales et de bénéficier ainsi d’une imposition globale sur l’ensemble des sociétés du groupe.
Ce dispositif peut s’avérer particulièrement intéressant pour les SASU détenant des participations dans d’autres entreprises ou intégrant un groupe.
Consolidation des résultats
Dans le cadre du régime d’intégration fiscale, les déficits d’une société peuvent être imputés sur les bénéfices réalisés par une autre entreprise du groupe.
Cette possibilité offre un avantage certain en termes d’optimisation fiscale, puisqu’elle permet de réduire l’assiette imposable globale du groupe.
Récupération de la TVA
L’intégration fiscale facilite également la récupération de la TVA déductible entre les sociétés du groupe. En effet, les opérations intragroupes sont généralement exonérées de TVA, ce qui permet d’éviter les problèmes de trésorerie liés au remboursement de cette taxe.
Astuces pour minimiser les impôts de votre SASU
En plus du régime d’intégration fiscale, plusieurs autres stratégies peuvent être mises en œuvre pour réduire la charge fiscale de votre SASU. En voici quelques-unes :
- Déduction des charges et amortissements : il est essentiel de bien connaître les dépenses déductibles afin de les déduire de manière optimale. Les principaux postes concernés sont les frais de personnel, les loyers, les intérêts d’emprunts et les investissements matériels ou immatériels.
- Optimisation de la rémunération du dirigeant : la rémunération du dirigeant peut être modulée selon sa forme (salaires, dividendes) et son montant. Il convient d’analyser l’impact fiscal de chaque option afin de choisir celle qui permettra de minimiser les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.
- Utilisation des crédits d’impôt : plusieurs dispositifs de crédit d’impôt existent pour soutenir l’investissement, la recherche ou encore la formation professionnelle. Ces crédits viennent en diminution de l’IS à payer et constituent donc un moyen efficace de réduire la fiscalité de votre SASU.
- Mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE) : les versements effectués par l’entreprise au profit d’un PEE bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisations sociales. Cette solution permet donc de réduire la charge fiscale tout en encourageant l’épargne salariale.
