Les SCI familiales sont un moyen d’investir pour la famille et de sécuriser son patrimoine. Elles offrent plusieurs avantages tels que la simplicité, le rendement fiscal et leur régime juridique spécifique. Malgré cela, certaines personnes les jugent trop risqués.
Voici donc ce qu’il faut savoir sur les SCIs familiales afin de prendre la bonne décision.
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Les SCI familiales ont été créés dans les années 1950 en France pour offrir aux SCI déjà existantes une fiscalité avantageuse avec la réduction des droits de succession.
Ce que cela signifie ? Les SCI familiales permettent à chaque membre du foyer qui est propriétaire d’une part sociale (au moins 25%), quelques soient son âge et l’importance du patrimoine, de bénéficier des réductions sur les droits successoraux sous certaines conditions.
Ceci permet également à un couple marié où le conjoint décédé avait une SCI familiale de ne pas perdre son patrimoine suite au décès du conjoint, ni à sa femme si elle a reçu le quart des parts sociales.
Les avantages de la SCI familiale
Les SCI familiales offrent d’autres avantages comme une fiscalité privilégiée. En effet, les SCI familiales ne paient que 20% de droit de succession contre 33%.
De plus, elles ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux sur la part du revenu distribués à leurs associés et ont un abattement forfaitaire pour calculer l’impôt sur les sociétés entre 12.50% et 25%. Seul impôt important, ils doivent payer des droits de mutation (de 0.01% à 0.30% selon la valeur de l’actif transmis).
Les SCI familiales offrent un régime fiscal avantageux à tous les membres du foyer qui en sont propriétaires. Malgré quelques obligations administratives, cela peut être une solution pour faire face aux charges passagères dans certains cas comme le décès ou la dépendance d’un des associés.
Les SCI familiales sont un moyen d’investir pour la famille et de sécuriser son patrimoine. Elles offrent plusieurs avantages tels que la simplicité, le rendement fiscal et leur régime juridique spécifique. Malgré cela, certaines personnes les jugent trop risqués.
Les risques de la SCI Familiale
Les SCI familiales sont détenues à 100% par l’ensemble des actionnaires.
Lorsqu’une SCI familiale est détenue selon une majorité simple au conseil, cela peut engendrer que certains membres du conseil n’aient pas les mêmes intérêts que ceux de l’entreprise.
Il y a aussi des risques que l’une ou plusieurs personnes ne paient pas ce qu’ils doivent comme étant un membre du conseil d’administration. Ceci pourrait avoir lieu si la répartition des pouvoirs au sein : (membres du conseil et administrés) est inégale ou s’il y a des conflits dans la famille. Un tel comportement mettrait toute la structure en difficulté.
Il y a donc uniquement des avantages dans le cas où tous les actionnaires sont solides financièrement et dans une structure où la bonne entente ou la poursuite d’un objectif commun perdure.
Les SCI familiales sont une bonne idée financière pour la famille et de sécuriser son patrimoine. Elles offrent plusieurs avantages tels que la simplicité, la fiscalité allégée et une succession facilité. Mais, quelques risques subsistent et doivent être analysés avant la création de la Société Civile Immobilière. Il est important de comprendre l’objectif recherché au début du processus et de faire un état des lieux financier et humain du reste de la famille pour prendre la bonne décision.
