Le domicile conjugal est le lieu où les époux, mariés ou en union libre, mènent leur vie familiale et partagent les moments importants de leur existence. Dans le cas d’un conflit ou d’une rupture définitive, il est naturel de se demander si l’on peut expulser sa femme du domicile familial et à quelles conditions.
Cet article va donc aborder les différents aspects juridiques autour de cette question, comme le partenaire, le loyer, l’occupation du logement et la nécessité d’une décision de justice.
Droit au logement et protection du domicile conjugal
En France, le droit au logement est un principe fondamental pour chacun des membres d’un couple, qu’ils soient mariés ou non. Ainsi, aucune expulsion sans motif légitime ne peut avoir lieu. Un époux ne peut pas décider unilatéralement d’expulser l’autre du domicile conjugal. Il faut une décision de justice pour modifier les règles d’occupation du domicile.
Cependant, certaines situations peuvent justifier un départ forcé de l’un des époux, notamment :
- En cas de violence conjugale avérée : les violences physiques, psychologiques ou sexuelles aux dépens de l’un des conjoints sont pénalement répréhensibles et peuvent entraîner l’expulsion de la personne responsable.
- En raison d’une infraction pénale grave : le domicile ne doit pas servir de refuge pour commettre des actes illicites, et l’expulsion peut être décidée en justice si l’époux concerné est poursuivi pénalement.
- Si la sécurité des enfants est menacée : dans ce cas, les juges peuvent prononcer une mesure d’éloignement pour protéger les mineurs du couple.
Droit au logement en cas de divorce ou de séparation
Lorsqu’un couple marié décide de divorcer, c’est généralement à un juge de trancher sur les questions d’occupation du domicile conjugal. Plusieurs paramètres sont pris en compte par la justice :
- Le bien-être des enfants (s’il y en a) : ils doivent être prioritairement préservés en leur permettant de continuer à vivre dans leur environnement habituel.
- Les ressources respectives des époux : le juge tient compte de leurs revenus pour évaluer la capacité de chacun à payer le loyer et à subvenir aux besoins du foyer.
- La nature du logement : l’accès à la propriété ou la location peut influencer la décision de la justice en termes d’attribution du domicile.
- Les motivations personnelles des époux : l’étude des arguments de part et d’autre peut aider le juge à déterminer qui doit rester dans le domicile conjugal durant la procédure de divorce.
Pour les couples non mariés, la situation est différente selon les statuts. En cas de PACS, l’intervention du juge est nécessaire pour trancher sur l’occupation du logement en cas de désaccord entre les partenaires.
Situation des couples en concubinage
Si le couple vit simplement en concubinage et n’a pas d’enfants en commun, les règles d’occupation du logement dépendent essentiellement du titre de propriété ou du bail :
- Le domicile appartient à un seul conjoint : dans ce cas, seul le propriétaire a le droit d’occuper les lieux, et il peut demander à son ex-conjoint de quitter le domicile s’ils se séparent. Toutefois, ce dernier peut avoir droit à un délai de préavis si les deux époux étaient locataires, ou à une indemnisation s’il contribuait financièrement aux dépenses afférentes au logement dont il n’était plus propriétaire.
- Le domicile est indivis (propriété partagée) ou loué par les deux conjoints : chaque conjoint a le même droit d’y habiter jusqu’à ce que la question soit réglée amiablement ou à l’issue d’un contentieux. L’un des époux ne peut donc pas expulser sa femme du domicile familial sans l’accord de celle-ci ou sans décision de justice.
La procédure judiciaire en cas d’expulsion
Dans le cas où une expulsion de la femme du domicile familial serait envisagée sans accord amiable, la décision doit passer par la justice. Voici les principales étapes de cette procédure :
- Saisine du juge aux affaires familiales : le conjoint qui souhaite expulser son épouse doit saisir le juge en déposant une requête où il expose précisément les raisons pour lesquelles l’éviction est demandée.
- L’audience devant le juge : lors de cette audience, chaque époux peut présenter ses arguments et fournir des preuves (écrits, témoignages) pour convaincre le juge de lui donner raison. Le juge peut désigner un conciliateur pour faciliter le dialogue entre les parties dans certaines situations.
- La décision du juge : après examen de l’affaire, le juge rend sa décision d’attribution du domicile conjugal et, si nécessaire, d’expulsion. Cette décision peut comporter des conditions (par exemple, le versement d’une indemnité ou d’une pension alimentaire).
Une telle démarche juridique peut prendre plusieurs mois, et elle n’est pas garantie d’aboutir à une expulsion effective. Il convient donc d’évaluer attentivement les chances de succès de cette procédure avant de s’y engager.
Mettre en œuvre la décision d’expulsion
Si la décision de justice autorise bien l’expulsion de la femme du domicile familial, elle doit être signifiée par voie d’huissier de justice. Cette notification est obligatoire pour mettre en œuvre l’éviction, et elle donne à l’épouse un délai d’un mois minimum pour quitter les lieux.
Passé ce délai, le conjoint peut demander à l’huissier de procéder à l’exécution forcée de la décision d’expulsion, si celle-ci n’a pas été respectée volontairement. L’intervention des forces de l’ordre peut être sollicitée en dernier recours, mais cette option doit être considérée avec prudence car elle peut engendrer des frais supplémentaires et nuire aux relations futures entre les ex-conjoints.
